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Conditions générales de locations
Sauf convention écrite y dérogeant expressément, les conditions générales de location ci-après constituent la loi des parties.
Toutes éventuelles stipulations contraires énoncées sur les ordres, commandes ou documents de quelques nature que ce soit sont inopérantes pour écarter l’application des conditions générales de location.
La mise en ligne s’entend d’une location d’une durée d’un trimestre à compter de l’installation sur le site Web. Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre trimestres.
Il ne pourra être renouvelé qu’après conclusion d’un avenant.
Pendant l’exécution du contrat, le client pourra solliciter des modifications aux fins d’améliorer et compléter son encart publicitaire, d’une part, et modifier certains éléments du présent contrat (après accord entre les parties) consignés dans un avenant, d’autre part.
Les prix sont établis pour un paiement comptant.
Les tarifs sont indiqués hors taxes : tous droits, impôt et taxes perçus sur la diffusion des messages publicitaires sont à la charge de l’annonceur. exécution d’une commande à un prix convenu n’emporte aucune obligation de la société Groupe JADE au capital de 7500. euros RCS PARIS B 527 707 228, dont le siège social se situe au 38 rue Saint Marthe 75010 Paris d’exécuter une commande ultérieure aux mêmes conditions.
Tous les textes et messages publicitaires doivent être conformes aux lois et règlements. Les textes et clichés d’annonces doivent être remis à l’éditeur lors de la conclusion du bon de commande. En l’absence de communication de ces documents par l’annonceur dans un délai raisonnable, les indications mentionnées au bon de commande constitueront le message publicitaire.
L’éditeur se réserve la faculté de refuser de mettre enligne une annonce dont la nature, le texte ou la présentation serait contraire aux intérêts du site www.pages118.net.
L’éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.
Préalablement à la mise en ligne. L’éditeur soumettra un « bon à tirer » à l’annonceur. Celui-ci sera adressé en priorité par courrier électronique à l’annonceur s’il indique son email sur le présent bon de commande, ou par télécopie.
En l’absence d’observation de l'annonceur notifiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la présentation du bon à tirer, ce dernier est réputé accepté sans réserve.
Le délai de mise en ligne du message publicitaire est fixé à 30 jours ouvrés à compter de l’acceptation tacite ou express du bon à tirer par l’annonceur, parvenu à l’éditeur.
La société ne serait être tenue responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe. En cas de résolution ou annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l’éventuelle responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat.
En revanche, l’erreur ou l’omission à l’occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit au profit de l’annonceur, le cas échéant, qu’à une réduction du prix en fonction de l’importance du manquement.
Les parties détermineront avec loyauté la réduction du prix dont il s’agit. D’accord entre les parties et par dérogation à l’article 2220 du code civil, toute action en annulation ou résolution du contrat doit être initiée dans un délai de 6mois à compter de la mise en ligne, à peine de prescription des droits et forclusion de l’action de la partie demanderesse.
La présente location est soumise au droit français. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent sous réserve que le défendeur ait la qualité de commerçant. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé ou d’appel de garantie.
La société Groupe JADE est chargée de la mise en ligne, de la réalisation et la prospection publicitaire. L’annonceur locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus.
LE TARIF INDIQUE CI-DESSUS POUR UNE MISE EN LIGNE S’ENTEND D’UNE DUREE D’UN TRIMESTE.
Toutes éventuelles stipulations contraires énoncées sur les ordres, commandes ou documents de quelques nature que ce soit sont inopérantes pour écarter l’application des conditions générales de location.
La mise en ligne s’entend d’une location d’une durée d’un trimestre à compter de l’installation sur le site Web. Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre trimestres.
Il ne pourra être renouvelé qu’après conclusion d’un avenant.
Pendant l’exécution du contrat, le client pourra solliciter des modifications aux fins d’améliorer et compléter son encart publicitaire, d’une part, et modifier certains éléments du présent contrat (après accord entre les parties) consignés dans un avenant, d’autre part.
Les prix sont établis pour un paiement comptant.
Les tarifs sont indiqués hors taxes : tous droits, impôt et taxes perçus sur la diffusion des messages publicitaires sont à la charge de l’annonceur. exécution d’une commande à un prix convenu n’emporte aucune obligation de la société Groupe JADE au capital de 7500. euros RCS PARIS B 527 707 228, dont le siège social se situe au 38 rue Saint Marthe 75010 Paris d’exécuter une commande ultérieure aux mêmes conditions.
Tous les textes et messages publicitaires doivent être conformes aux lois et règlements. Les textes et clichés d’annonces doivent être remis à l’éditeur lors de la conclusion du bon de commande. En l’absence de communication de ces documents par l’annonceur dans un délai raisonnable, les indications mentionnées au bon de commande constitueront le message publicitaire.
L’éditeur se réserve la faculté de refuser de mettre enligne une annonce dont la nature, le texte ou la présentation serait contraire aux intérêts du site www.pages118.net.
L’éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.
Préalablement à la mise en ligne. L’éditeur soumettra un « bon à tirer » à l’annonceur. Celui-ci sera adressé en priorité par courrier électronique à l’annonceur s’il indique son email sur le présent bon de commande, ou par télécopie.
En l’absence d’observation de l'annonceur notifiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la présentation du bon à tirer, ce dernier est réputé accepté sans réserve.
Le délai de mise en ligne du message publicitaire est fixé à 30 jours ouvrés à compter de l’acceptation tacite ou express du bon à tirer par l’annonceur, parvenu à l’éditeur.
La société ne serait être tenue responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe. En cas de résolution ou annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l’éventuelle responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat.
En revanche, l’erreur ou l’omission à l’occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit au profit de l’annonceur, le cas échéant, qu’à une réduction du prix en fonction de l’importance du manquement.
Les parties détermineront avec loyauté la réduction du prix dont il s’agit. D’accord entre les parties et par dérogation à l’article 2220 du code civil, toute action en annulation ou résolution du contrat doit être initiée dans un délai de 6mois à compter de la mise en ligne, à peine de prescription des droits et forclusion de l’action de la partie demanderesse.
La présente location est soumise au droit français. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent sous réserve que le défendeur ait la qualité de commerçant. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé ou d’appel de garantie.
La société Groupe JADE est chargée de la mise en ligne, de la réalisation et la prospection publicitaire. L’annonceur locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus.
LE TARIF INDIQUE CI-DESSUS POUR UNE MISE EN LIGNE S’ENTEND D’UNE DUREE D’UN TRIMESTE.